Propositions de loi relatives aux collectivités territoriales

J’ai cosigné :

  • la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n°536)
  • la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°310)