Question écrite n°5704 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : personnes handicapées, troubles du langage

M. Christophe Jerretie attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Les enfants et adultes concernés par la dyslexie, la dysphasie et la dyspraxie, souffrent de leur handicap tout au long de leur vie. Que ce soit dans le parcours de soin, le parcours éducatif ou encore dans l’accès à l’emploi, les personnes atteintes par ces troubles et leurs familles sont confrontées quotidiennement à la méconnaissance des professionnels des différents secteurs, ainsi qu’à un manque de structures et d’effectifs sur l’ensemble du territoire. Si des avancées significatives sur ce sujet ont vu le jour ces dernières années, il reste beaucoup à faire. L’étendue des actions à mener impose une prise en charge du problème par le Gouvernement, à travers une action interministérielle entre les ministres concernés. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer la vie des personnes concernées par les troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

RÉPONSE

Les troubles « dys » se confondent souvent avec les difficultés liées à l’apprentissage à l’école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l’apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d’aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles « dys »est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l’élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l’attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles »dys » et à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l’évaluation des situations et l’identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques par la haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles « dys »dans le cadre des enjeux de prévention. Tous ces éléments traduisent la volonté du Gouvernement de mieux identifier et donc mieux accompagner les personnes souffrant de troubles »dys ». A l’école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l’équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’aménagement de la scolarité peut également permettre l’intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu’orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l’égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.