Question au gouvernement n°752 au ministre de la cohésion des territoires

Thème : dispositif action cœur de ville

M. Christophe Jerretie. Monsieur le ministre de la cohésion de territoires, nous évoquons régulièrement dans cet hémicycle le monde rural et le monde urbain, la campagne et la banlieue. Aujourd’hui, la diversité de notre territoire se marque surtout par la faible ou la forte densification, la faible ou la forte humanisation, la grande ou la petite urbanisation.

C’est à ce titre que je voudrais vous interroger sur le plan relatif aux villes moyennes. Vous avez en effet annoncé hier, à Châtellerault, l’opération « Action cœur de ville » et la liste des 222 villes moyennes retenues. Il s’agit de l’un des premiers plans de cette nature depuis 1973, car le dernier contrat de ville moyenne remonte à Pierre Messmer et à son gouvernement. Il s’agissait d’un plan transversal qui présentait plusieurs qualités en conformité avec la diversité des territoires et qui, surtout, rendait compte du maillage et de la structure de notre territoire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer la distribution intelligente qui a été faite pour l’homogénéité de notre maillage territorial ? Quels sont les objectifs de ce plan Action cœur de ville et les moyens mis en œuvre ? Surtout, convainquez-nous, convainquez les territoires et la population que vous êtes attentif à ces territoires ruraux et à ces villes moyennes, ces petites villes et préfectures qui font la structure de notre territoire !

Monsieur le ministre, je vous laisse le soin de nous répondre à propos de cette opération qui répond à de grandes attentes et revêt une grande valeur pour les cinq prochaines années, et je vous en remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, nous avons en effet lancé hier, à Châtellerault, l’opération Action cœur de ville, qui s’adresse à 222 villes moyennes, et je remercie ceux qui, sur tous les bancs de cette assemblée, ont vanté les qualités de leurs villes moyennes pour que nous les incluions dans le plan. Depuis quarante ans, en effet, il n’y avait pas eu de plan destiné aux villes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je tiens d’abord à dire que ce plan a été conçu le plus rapidement possible, en concertation avec Villes de France, qui représente les villes moyennes – et je tiens à rendre hommage à sa présidente, Caroline Cayeux.

Ce plan est important et présente deux caractéristiques. D’abord, les fonds fléchés ne proviennent pas d’une redistribution, mais sont des fonds nouveaux : 1,5 milliard d’euros d’Action logement– c’est signé –, 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions de prêts et 1,2 milliard d’euros de l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que le fléchage de certains crédits de l’État en direction de ces 222 villes moyennes.

Il s’agit d’abord de faire confiance aux collectivités locales. Il n’y aura pas de procédures lourdes, pas d’usines à gaz. Ce plan commence aujourd’hui et, dans les trois mois, chaque préfet signera une convention simple avec chacune de ces villes pour que nous puissions commencer les opérations dans les délais les plus brefs. Car l’objectif, c’est que ce plan ait une traduction effective sur le terrain en matière de logement, de restructuration et de mobilité – tous ces sujets importants dans toutes nos villes moyennes, qui se situent entre le monde rural et les métropoles. Cette action permettra de les redynamiser et d’agir rapidement.

Le choix a été fait sur tout le territoire national – et, mesdames et messieurs les députés, toutes les sensibilités politiques sont concernées.

M. David Habib. Ça, on veut voir !

M. Jacques Mézard, ministre . Nous avons fait un choix pour la France et pour tous ses territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs des groupes MODEM et LR).