Question écrite n°9670 au ministre des sports

Thème : compétition sportive en zone rurale

M. Christophe Jerretie attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’avenir du sport de compétition en zone rurale. En dépit d’une augmentation du nombre de licenciés corréziens, le nombre d’adhérents « compétition » ne cesse de décroître. Ce constat résulte des difficultés des clubs corréziens à suivre le rythme des réformes imposées par la Ligue Nouvelle-Aquitaine. Aussi, les jeunes licenciés compétiteurs souhaitant pratiquer la compétition à un niveau régional sont amenés plus fréquemment à se déplacer hors du territoire limousin impliquant des dépenses supplémentaires. Par ailleurs, les nouvelles conditions de formation et de délivrance des diplômes, essentiellement réalisées sur Bordeaux, sont un frein pour les potentiels intéressés occasionnant le non remplacement des juges et entraîneurs bénévoles ruraux arrivant à l’âge de la retraite. Enfin, la baisse des aides publiques est une contrainte supplémentaire qu’accusent difficilement les clubs. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées en vue de conserver le sport de compétition en zone rurale.

RÉPONSE

Conformément au code du sport, la réforme territoriale a entraîné une obligation pour les fédérations françaises de calquer leur organisation déconcentrée sur celle de l’Etat. Dans ce cadre, les organes déconcentrés des fédérations des trois anciennes régions ont fusionné en une seule structure régionale à l’échelon de la Nouvelle-Aquitaine au 31 décembre 2017. Les sièges sociaux de ces nouveaux comités régionaux sont très majoritairement localisés en Gironde, avec, pour certains, des antennes à Limoges et Poitiers. S’agissant des actions de formation et d’accès au haut niveau, tout n’a pas été centralisé au chef-lieu de la nouvelle région et en Gironde. Un effort a été demandé au mouvement sportif, au nom de l’équilibre territorial, de maintenir des actions sur les territoires des ex-régions. A titre d’exemple, pour ce qui concerne les championnats, beaucoup de sports en ont conservé à l’échelle des ex-régions. Cela est également le cas pour des actions de formation de cadres. Certaines actions sont sûrement plus mutualisées et plus centralisées, afin de générer des économies dans leur organisation, ce qui pourrait entraîner dans quelques cas de plus longs déplacements. Ceci se retrouve dans beaucoup d’autres secteurs d’activités où la réforme territoriale génère des mutualisations. Il faut être vigilant à cette situation et les fédérations françaises, comme l’Etat, doivent respecter un certain équilibre du territoire dans la mise en œuvre des actions au sein des régions fusionnées. S’agissant des moyens financiers, des crédits complémentaires du centre national pour le développement du sport (CNDS) ont été attribués cette année afin d’aider les clubs et les associations sportives les plus fragiles et en difficulté. Ainsi, la région Nouvelle-Aquitaine a bénéficié d’une dotation complémentaire de 548 157 €. Enfin, une nouvelle campagne de subvention s’ouvre durant l’été au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « fonctionnement et innovation » qui peut permettre aux clubs sportifs de solliciter une aide financière pour leur activité. La dotation pour la Nouvelle-Aquitaine est de 2 498 613 € dont 160 265 € pour la Corrèze.