Question au gouvernement n°1969 au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

Thème : futur budget européen

M. Christophe Jerretie. Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, en collaboration avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges et l’ensemble des députés de la commission des affaires européennes, j’ai présenté, jeudi dernier, un rapport d’information sur le budget de l’Union européenne 2021-2027. Ce document regroupe les dépenses et l’ensemble des politiques publiques de l’Union européenne, dont certaines viennent d’être évoquées par mes collègues.

Le budget de l’Europe représente plus de 1 200 milliards d’euros en faveur de tous les territoires de l’Union et, en particulier, de ceux de la France. Au-delà du montant, l’impact de ces politiques est considérable en matière de développement économique, de cohésion des territoires et, comme l’a souligné Jean-Baptiste Moreau, d’accompagnement de nos agriculteurs, malgré les mensonges assénés par certains, notamment aux deux extrêmes de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Nous sommes conscients, et la population avec nous, que l’Union européenne est la seule à pouvoir conforter la France et que L’Europe est la seule à offrir un rapport de force suffisant avec les États-Unis et la Chine.

Au sein de la commission des affaires européennes, nous avons eu des débats intergroupes riches et intenses, qui nous ont amenés à faire des propositions d’amélioration sur les ressources et les dépenses. À aucun moment, la question de la baisse de la contribution française n’a été évoquée, pas plus que l’absence de travaux au niveau européen. Nous avons même proposé un renforcement des ressources propres de l’Union.

Nous avons élargi notre réflexion sur l’attribution des fonds européens et sur les droits fiscaux et sociaux. Nous le savons, ces questions font débat au sein même du Parlement européen, puisque le PPE – parti populaire européen – refuse une Europe sociale.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître les orientations défendues par le Gouvernement en faveur de l’Europe sociale. Nous y sommes. Nous y vivons. Nous devons consolider l’Europe. Madame la secrétaire d’État, chère Amélie, marchons ensemble vers l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Monsieur le député, bravo pour ce rapport qui montre que la représentation nationale s’honore à travailler sur les questions européennes, car c’est bien dans cet hémicycle qu’est voté chaque année le prélèvement sur recettes finançant le budget européen. De même, c’est démocratiquement que les députés qui seront élus dimanche voteront, à leur tour, à Strasbourg, le budget européen.

M. Thibault Bazin. Où siégerez-vous, vous les ultralibéraux ?

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes isolés.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État. Vous et moi entendons souvent dire que ce budget coûte trop cher aux Français. Je ne suis pas là pour lancer une bataille de chiffres, mais pour expliquer ce pour quoi nous nous battons.

M. Thibault Bazin. Vous êtes en train de couler.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État . À Bruxelles, avec le Président de la République, avec Didier Guillaume, nous nous battons pour que ce budget défende une politique agricole ambitieuse pour l’environnement et pour les agriculteurs. Nous nous battons pour que ce budget double le soutien à Erasmus. Nous nous battons pour que les fonds dédiés à la cohésion des territoires concernent toutes les régions, y compris les outre-mer. Nous nous battons pour que l’Europe se donne les moyens de lutter contre le chômage et investisse dans le numérique et la recherche. Nous nous battons pour que l’Europe poursuive son soutien aux plus démunis.

Un budget, ce n’est pas seulement un moyen : c’est aussi un outil politique au premier chef. Avec le Président de la République, nous défendons l’idée d’une conditionnalité sociale et fiscale : nous ne tolérons pas que ceux qui, en Europe, mettent en cause les valeurs qui ont fait l’Europe depuis plus de soixante-dix ans puissent toucher les fonds européens dans les mêmes conditions que les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous voulons également que ce budget soit un budget de transition environnementale : 40 % de son montant doivent y être dédiés. Depuis des mois, la France a expliqué que ce budget ne pourrait pas être voté de manière démocratique avant les élections européennes, car nous savons que les élections de dimanche enverront un message politique fort,…

M. Fabien Di Filippo. Oh oui ! Rendez-vous dimanche !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État. …et que ce budget sera un instrument de la mise en œuvre de cette politique. Bravo pour votre investissement. Nous aurons encore beaucoup à faire ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM).