Question écrite n°16859 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : plan autisme

M. Christophe Jerretie attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi et la prise en charge des adultes autistes. Si le chiffre de 600 000 adultes autistes est parfois avancé pour estimer la prévalence en France, aucune donnée épidémiologique n’existe à ce jour. Les recommandations publiées en décembre 2017 par l’ANESM et la HAS ont pour objectif d’améliorer la qualité de vie des adultes autistes, leur autonomie et leur participation sociale, et de réduire autant que possible leur situation de handicap grâce à un accompagnement et des propositions d’interventions spécifiques. Les interventions proposées à l’adulte autiste doivent permettre la mise en œuvre au quotidien de ses droits, comme pour tout citoyen, notamment le droit à la non-discrimination, le droit à la dignité et à l’intimité, le droit à une vie personnelle, privée et familiale, le droit à un logement. L’adulte autiste doit pouvoir participer à chaque décision concernant sa vie, et ce à l’aide de moyens de compensation si nécessaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures concrètes, au bénéfice des adultes autistes, le Gouvernement compte mettre en place, et ce notamment dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale concertée pour l’autisme 2018-2022.

RÉPONSE

Un des cinq engagements majeurs de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (2018-2021) est de « soutenir la pleine citoyenneté des adultes autistes » et de promouvoir leur inclusion. Tout d’abord, la délégation interministérielle pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement travaille actuellement à la mise en œuvre d’un plan national de repérage et de diagnostic des adultes autistes, en particulier au sein des établissements de santé mentale et des établissements et services médico-sociaux. A cet effet, une méthodologie est ainsi actuellement en cours d’élaboration avec le groupement national des centres ressource autisme (GNCRA) et sera l’objet d’une concertation avec les représentant des personnes autistes. Il sera ensuite demandé aux agences régionales de santé de le déployer sur le territoire, en lien avec les centres ressource autisme (CRA) dont les moyens seront à cette fin renforcés pour accompagner la montée en compétence des équipes de repérage et de diagnostic de proximité. En outre, des travaux avec la Direction interministérielle de la transformation publique sont actuellement menés pour réduire les délais d’attente des CRA et accélérer les diagnostics complexes. En complément de ce plan de repérage et de diagnostic des adultes, la stratégie nationale prévoit le renforcement de leur accompagnement, en développant une large palette de solutions pour répondre à la diversité de leurs profils, toujours dans une visée inclusive. Quelques 1090 places en établissements médico-sociaux sont programmées dans le cadre du 3ème plan autisme ; Les ARS se coordonneront avec les conseils départementaux pour accroître l’offre de services d’accompagnement médico-social d’adultes handicapés (SAMSAH) et pour les inciter à créer des places additionnelles en service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS). De nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisés (PCPE) pourront aussi être créés pour diversifier les solutions d’accompagnement des personnes autistes notamment pour compléter l’accompagnement des personnes adultes qui se trouvent dans les situations les plus complexes. Des mesures sont également prévues pour diversifier les solutions de logement pour les adultes autistes. Un forfait d’habitat inclusif a été créé par la loi ELAN, ainsi que la possibilité de recourir à des colocations dans le parc de logement social, dont les textes d’application viennent d’être publiés le 25 juin 2019. L’insertion des personnes autistes dans l’emploi est aussi renforcée avec notamment le doublement des crédits de l’emploi accompagné et le renforcement des dispositifs « d’ESAT hors les murs » pour soutenir la mise en situation professionnelle en milieu ordinaire et l’accès à l’emploi des personnes. Enfin, afin de soutenir le pouvoir d’agir des personnes autistes, il est prévu de favoriser la pair-aidance en créant au moins un groupe d’entraide mutuelle (GEM) Autisme dans chaque département, permettant des temps d’échanges, d’activités et de rencontres entre les personnes. Construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes constitue bien l’une des ambitions fortes de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.