Question écrite n°29446 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : centres de réception et de régulation des appels des SAMU-centre 15

M. Christophe Jerretie attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale des centres de réception et de régulation des appels (CRRA) des SAMU-centres 15. Depuis le début de l’épidémie du coronavirus, ils font face à un afflux exceptionnel d’appels quel que soit leur département d’affectation, en métropole ou en outre-mer. Pourtant, seuls les assistants de régulation médicale (ARM) travaillant dans les départements les plus touchés par l’épidémie pourront prétendre à la prime exceptionnelle maximale de 1 500 euros versée à tous les professionnels hospitaliers des zones les plus touchées, contrairement aux ARM travaillant dans les autres départements qui recevront 500 euros. Aussi, il lui demande de lui préciser si la prime exceptionnelle maximale de 1 500 euros pourra bénéficier légitimement à l’ensemble des ARM, quels que soient leur département ou leurs statuts (contractuel ou titulaire).

RÉPONSE

Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d’établissements, reflétant l’intensité de l’épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s’ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c’est bien l’ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d’un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s’appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L’annexe II du décret précité prévoit une liste d’établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l’attribution d’une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice (mobilisation particulièrement forte) à l’instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.