Projet de loi de finances pour 2021 : relance, investissement et transformation

Avec la Commission des finances, nous nous sommes réunis pour approfondir les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) sur les recettes et la fiscalité. Pour nous, commissaires aux finances, commence alors ce que nous appelons « le marathon budgétaire » jusqu’au 18 décembre. Ainsi la semaine prochaine, nous ouvrirons la séance en hémicycle sur cette première partie. Ensuite pendant les 3 semaines à venir, nous étudierons, en commission puis en séance publique, les dépenses de l’Etat par missions et programmes publiques.

Ce PLF 2021 s’inscrit à la fois dans un contexte de dégradation des comptes publics et de relance économique. Il a, en conséquence, un caractère historique et complexe. Celui-ci est à la fois le projet de finances habituel avec les impôts en recettes et, en dépenses, les crédits des ministères, des services et des politiques publiques. Mais cette année, le PLF 2021 est également le véhicule législatif principal d’une partie d’un plan de relance d’un montant de 100 Md€ pour 2020-2022.
En conséquence, ce projet de loi décline également les 3 priorités du plan de relance : compétitivité, cohésion, et transition écologique.

Parmi les mesures de la première partie du PLF relative aux recettes de l’Etat et examinée cette semaine, il ne comprend qu’une seule proposition du plan de relance : la baisse des impôts de production (prélèvements supportés par les entreprises du fait de leurs seules activités de production). Par cette baisse, le gouvernement entend soutenir la compétitivité des entreprises privées et protéger l’emploi.

Pendant ces 3 mois d’examen de ce PLF et surtout pour son application en 2021, nous serons guidés par 3 priorités :
– accompagner la transition des entreprises dans un contexte de relance économique,
– continuer les baisses d’impôts engagées depuis 3 ans sur les ménages et les entreprises pour conserver le pouvoir d’achat ,
– veiller à ce que les mesures de credits et de dépenses s’orientent vers l’innovation, les compétences et les emplois
.

Pour la découverte et l’approfondissement du travail de législateur aux finances, rendez-vous sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9590830_5f7c144863d9e.commission-des-finances–projet-de-loi-de-finances-pour-2021-premiere-partie-6-octobre-2020