Question écrite n°29298 au ministre de la culture

Thème : arts et spectacles

M. Christophe Jerretie attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entrepreneurs individuels exerçant dans le domaine de la gestion de salles de spectacle. Confrontés à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité, ils ne peuvent toutefois pas prétendre au fonds de secours à la musique et aux variétés mis en place par le Centre national de la musique (CNM), en raison de leur statut qui les assimile à des personnes physiques et non morales. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les critères d’éligibilité à ce fonds peuvent être élargis à ce statut d’entrepreneur individuel.

RÉPONSE

Le Gouvernement est très attentif à la situation préoccupante du secteur de la musique, dont font partie les acteurs structurés sous la forme d’entreprises individuelles, durement impactés par la crise sanitaire. Le ministère de la culture fait du soutien au spectacle vivant une priorité. Le Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 illustre parfaitement cette volonté. L’enjeu du plan de relance dans la culture est à la fois de reconstruire les secteurs culturels et de refonder les politiques culturelles, afin de soutenir la reprise d’activité et se projeter dans l’avenir. En 2020, l’État a mis en place des mesures d’urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d’aides spécifiques pour la culture, auxquelles s’ajoutent « l’année blanche » pour l’intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État pour un total de près de 3,3 Mds€). Ces aides se sont poursuivies pour partie et selon des modalités adaptées jusqu’à la fin de l’année 2020. Le secteur musical dans son ensemble, y compris les entrepreneurs individuels, ont pu bénéficier de ces mesures et continueront à en bénéficier. En parallèle, durant l’été, le ministère de la culture a mis en place des dispositifs spécifiques visant à soutenir la scène française comme le fonds de secours pour la musique enregistrée et le fonds de secours pour l’édition musicale, portés respectivement par le Centre national de la musique (CNM) et le Fonds pour la création musicale en direction des entreprises. Le plan de relance permettra d’apporter un soutien complémentaire et indispensable. Au total, ce sont 2 Mds€ qui vont participer à la relance du secteur culturel, dont 337 M€ fléchés exclusivement pour la musique. En effet, le ministère de la culture va contribuer à hauteur de 255 M€ au soutien à la filière musicale, via le CNM. Les dotations du fonds de sauvegarde et du fonds de compensation du CNM destinées aux entreprises ont d’ores et déjà été portées à 50 M€ pour l’ensemble du secteur musical. Par ailleurs, 30 M€ seront délégués en directions régionales des affaires culturelles afin de soutenir les structures musicales (ensembles musicaux, résidences d’artistes, aides aux lieux et festivals, compositeurs etc.). Enfin, un fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle doté de 10 M€ a été créé pour aider ceux qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. En ce qui concerne le cas particulier des entreprises individuelles, le budget initial du CNM pour l’année 2021 prévoit la création d’un fonds de sauvegarde « des indépendants » (agents, managers, attachés de presse entreprises individuelles, micro-entreprises) à hauteur de 3,5 M€, dont les modalités seront prochainement définies.