Commission des affaires européennes : réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Bundestag

Nous avons échangé avec nos homologues du Bundestag et des experts de nos deux pays sur deux projets de règlement déposés par la Commission européenne visant à réglementer les services et les marchés numériques :

  • le Digital Service Act (DSA) : il concerne les utilisateurs puisqu’il vise le fonctionnement des plateformes et leurs processus de contrôle des contenus. Il s’agit de rendre l’expérience de navigation plus sûre mais également plus transparente sur le classement et/ou les éventuelles suppressions de ces contenus.
  • le Digital Markets Act (DMA) : il passe au crible le comportement (abusif, anti-concurrentiel,…) des grandes plateformes structurant le monde numérique sur le marché unique européen.

De la publication d’un contenu illicite sur un réseau social à la vente de produits via une marketplace, ces textes entendent réviser l’ensemble des principes qui s’appliquent aux services numériques, en raison notamment de l’obsolescence des textes existants ; la directive e-commerce remonte à 20 ans, époque où Amazon n’était que bouquiniste et où Facebook n’existait pas.

Les parlementaires nationaux, en coordination avec nos collègues du parlement Européen, sont mobilisés pour la construction d’un espace numérique européen plus sûr pour nos concitoyens.

« Le Digital Services Act et le Digital Markets Act marquent la volonté de l’Europe de bâtir un monde digital régulé. Les plateformes numériques doivent être mises devant leurs responsabilités. L’objectif est clair : garantir aux citoyens européens leur sécurité en ligne et les protéger contre tout abus.« 

Bruno le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la Relance

Le Parlement européen et les États membres discuteront de ces textes selon la procédure législative ordinaire. Une fois adoptées, les nouvelles règles seront directement applicables dans toute l’UE ; l’ambition est de les rendre effectives début 2022.

Je considère que le numérique est au cœur du sujet de souveraineté socio-économique pour l’Union Européenne.

Retrouvez l’intégralité de la réunion sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10334250_6024f550c9a4a.commission-des-affaires-europeennes–reunion-conjointe-avec-la-commission-des-affaires-europeennes-11-fevrier-2021?timecode=3715500#

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