Mercredi 17 mars, la Commission des finances a auditionné Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est proposée par le Président de la République.
Au nom du Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, et en écho à mes échanges avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Grande Aquitaine, j’ai interrogé Mme Peybernes sur :
- les relations entre la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le H3C,
- la mise en place d’un suivi plus poussé des entreprises dans le contexte de crise,
- la gouvernance de la CNCC.
Tout comme la commission des finances du Sénat, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a donné un avis favorable à sa nomination.
Florence Peybernes deviendra donc le 1er avril la nouvelle présidente du H3C.
Le H3C, KEZAKO ? Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le H3C est l’autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes en France. Autorité publique indépendante, instituée auprès du garde des Sceaux, son collège est composé de membres d'origines diverses comme un magistrat de la Cour de cassation, le président de l'AMF ou encore un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière. Son autonomie financière est prévue par l’article L.821-5 du code de commerce.
Découvrez l’intégralité de l’audition sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10505495_6051b5cd01b20.commission-des-finances–mme-florence-peybernes-dont-la-nomination-a-la-presidence-du-haut-conseil-17-mars-2021?timecode=3358630
Christophe Jerretie 