Commission des affaires européennes : ma communication sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE

Le 22 février, j’ai participé – en visio – à la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l’UE dans le cadre du semestre européen. Mercredi, j’en ai donné communication à la Commission des affaires européennes.

Je suis revenu sur la nécessité de lancer rapidement le plan de relance dessiné en juillet 2020. Aujourd’hui, 14 Etats membres ont notifié au Conseil la ratification de la décision sur les ressources propres, et la cour constitutionnelle allemande doit prochainement rendre une décision sur la validité légale du plan de relance européen du droit allemand.

La conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, KEZAKO ? 
Elle a été créée par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (« Le pacte budgétaire européen »), entré en vigueur en 2013. La conférence fournit un cadre de discussion et d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les représentants des commissions concernées des parlements nationaux des États membres et du Parlement européen sur des thèmes relevant de la gouvernance économique et de la politique budgétaire de l'Union. La conférence se réunit deux fois par an : au premier semestre de l'année elle se tient au Parlement européen à Bruxelles dans le cadre du semestre européen sous la coprésidence du parlement exerçant la présidence du Conseil et du Parlement européen, et au second semestre elle est organisée dans l'État membre qui exerce la présidence du Conseil.

Retrouvez l’intégralité de la communication sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10624294_606db8cbdb3b7.commission-des-affaires-europeennes–revision-du-cadre-legislatif-macroeconomique-europeen–stabil-7-avril-2021

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