La Gazette du 12 mai 2021 – « Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »

Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la région. 

Le projet de loi 4D, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est-il à la hauteur ?

C’est un texte d’ajustement du droit, dans la veine de la loi « Engagement et proximité » de 2019. Il répond aux attentes d’accompagnement des élus, mais pas à la demande de lisibilité de la population. Les gens ne savent toujours pas qui assure le service. Pour les routes, par exemple, on a six personnalités morales qui peuvent intervenir : la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la société autoroutière et l’Etat. Ce texte reste dans des sables mouvants. Pour moi 4D, c’est une nouvelle dimension, pas quatre mots compliqués.

Quelle clarification prônez-vous ?

Les compétences du bloc intermédiaire territorial composé des départements et des régions doivent être amenées à fusionner. Il n’est pas possible de s’occuper des collèges sans aborder la question des lycées, de faire de l’économie, sans penser au social, et inversement. Tout cela doit s’uniformiser. On ne peut pas rester comme ça avec deux collectivités d’échelon intermédiaire distinctes. Le projet de loi 4D manque d’audace là-dessus. C’est dommage, car, pour une fois, nous avions un Président qui n’était pas attaché à un échelon comme la commune ou le département. Emmanuel Macron avait une grande liberté intellectuelle.

[Lire la suite de l’article sur le site de la Gazette des communes] https://www.lagazettedescommunes.com/745169/le-projet-de-loi-4d-nest-pas-un-acte-de-clarification/?abo=1

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