Printemps de l’évaluation : 2 semaines intensives de Commission d’évaluation des politiques publiques

Le printemps de l'évaluation, KEZAKO ? 
Inauguré en 2018, le Printemps de l’évaluation a  pour ambition, en renforçant les modalités d’examen du projet de loi de règlement, de devenir le lieu de convergence des travaux d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

La Commission des finances adopte en début d’année un programme d’évaluation. Dans ce cadre, chaque rapporteur spécial travaille sur un thème d’évaluation qu’il a proposé, en procédant aux enquêtes et auditions nécessaires.
Tous les ministres sont ensuite auditionnés par la commission des finances et interrogés sur les performances des politiques publiques dont ils ont la charge.
Enfin, en séance publique, ces questions sont examinées au cours d'une semaine de contrôle, à la fois par l'inscription de sujets à l'ordre du jour par les groupes politiques et par l'organisation d'un débat.

En ma qualité de co-rapporteur sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j’ai, avec mon collègue JR Cazeneuve, fait un état de la situation des collectivités territoriales en 2020 :

  • la crise Covid-19 a eu un impact très raisonnable sur les collectivités,
  • les mesures de l’Etat en faveur des collectivités ont sécurisé les élus et les collectivités les plus en difficultés,
  • les dotations d’investissement constituent un important levier de déclenchement des investissements locaux ; avec la nécessité de les consommer plus rapidement.

Nous avons également demandé de disposer d’un temps de débat plus long et plus structuré sur les 116 milliards de transferts financiers entre l’Etat et les Collectivités lors des lois de finances. L’Etat, notamment en Corrèze, est le premier soutien des collectivités, notamment du bloc communal en matière d’investissement avec les dotations d’investissement et le FCTVA.

Par ailleurs, je suis intervenu dans le cadre des missions « Finances publiques et ressources humaines », « Patrimoine immobilier de l’Etat, retraites, remboursements et dégrèvements », « Affaires européennes », « Cohésion des territoires » sur divers sujets :

  • la stratégie immobilière de l’Etat,
  • la mise en œuvre des Maisons France Services,
  • le bilan fonctionnel des DDFIP pendant la crise et leur réforme,
  • les nouvelles missions des buralistes,
  • l’état des bailleurs sociaux en France en 2020,
  • les 133 milliards de dépenses en ressources humaines de l’Etat et la déconcentration des services,
  • les restes à payer des britanniques avec leur sortie de l’Union Européenne.

L’évaluation des politiques publiques est une des missions principales des parlementaires, trop peu connue de la population. Depuis maintenant 4 ans, ce temps parlementaire gagne en consistance bien que court en durée et organisé sans temps dédié. Il est donc nécessaire de le réadapter pour le faire monter en puissance et en visibilité.

Retrouvez mes interventions ici : https://christophejerretie.fr/2021/06/01/commission-des-finances-printemps-de-levaluation/ https://christophejerretie.fr/2021/06/02/commission-des-finances-printemps-de-levaluation-2/

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