Catégorie : Mes interventions

J'ai cosigné la proposition de loi interdiant l'isage du téléphone portable dans les écoles et collèges. Texte n°941Télécharger

J'ai cosigné la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés. Texte n°940Télécharger

J'ai cosigné la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations. Texte n°799Télécharger

J'ai cosigné : la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n°675). Texte n°675Télécharger

J'ai cosigné la proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité. Texte n°185Télécharger

J'ai cosigné : la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n°536)la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…

Lire la suite Propositions de loi relatives aux collectivités territoriales