Commission des affaires européennes : table ronde sur la neutralité climatique

Mercredi 31 mars, table ronde sur la neutralité climatique en Commission des affaires européennes. En décembre 2019, les dirigeants des États membres ont approuvé l'objectif de parvenir à une Union européenne neutre pour le climat d'ici 2050. La loi européenne…

Commission des finances : audition de Mme Florence Peybernes

Mercredi 17 mars, la Commission des finances a auditionné Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est proposée par le Président de la République. Au nom du Groupe Mouvement démocrate…

Fin de vie : pour la pérennité du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

J'ai co-signé le courrier de mon collègue Jean-Louis Touraine, qui appelle le Ministre des solidarités et de la santé à la vigilance quant à l'existence et la pérennité du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. …

Séance publique : OUI à l’expérimentation locale…

Le 3 novembre 2020, le Sénat a adopté, en première lecture avec modifications, le projet de loi organique (PJLO) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.…

Commission des affaires européennes : audition de M. l’Ambassadeur du Portugal en France

Le Portugal préside pour six mois (janvier-juin 2021) le Conseil des ministres de l'Union européenne. Dans ce cadre, la commission des affaires européennes a auditionné Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira pour un point d'étape de la présidence du Conseil. Au…

Commission des affaires européennes : audition de Mme Margarida Marques

Mercredi 7 mars, la Commission des Affaires a auditionné Mme Margarida Marques, député européenne et vice-présidente de la commission des budgets du Parlement européen, auparavant députée nationale et secrétaire d'Etat aux affaires européennes du Portugal. Mme Marques a publié, le…

Séance publique : débat consacré à l’Europe…

L’Assemblée nationale accorde une attention particulière à l’actualité européenne de manière générale et au Brexit en particulier. Aussi, hier, un débat consacré à l'Europe a eu lieu en séance publique. Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je…

Conférence sur le semestre européen – conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE

Crée en 2010, le Semestre européen permet aux États membres de coordonner et de débattre de leurs plans économiques et budgétaires et de suivre leurs progrès à des moments précis de l’année.  Son objectif : créer au fil des années…

Commission des affaires européennes : réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Bundestag

Nous avons échangé avec nos homologues du Bundestag et des experts de nos deux pays sur deux projets de règlement déposés par la Commission européenne visant à réglementer les services et les marchés numériques : le Digital Service Act (DSA)…