Mercredi 31 mars, table ronde sur la neutralité climatique en Commission des affaires européennes. En décembre 2019, les dirigeants des États membres ont approuvé l'objectif de parvenir à une Union européenne neutre pour le climat d'ici 2050. La loi européenne…
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Mercredi 17 mars, la Commission des finances a auditionné Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est proposée par le Président de la République. Au nom du Groupe Mouvement démocrate…
Lire la suite Commission des finances : audition de Mme Florence Peybernes
J'ai co-signé le courrier de mon collègue Jean-Louis Touraine, qui appelle le Ministre des solidarités et de la santé à la vigilance quant à l'existence et la pérennité du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. …
Suite à la tribune de mon collègue André Chassaigne sur la situation des éleveurs de zone de montagne, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation nous a réunis pour un échange sur les principales revendications du monde de l'élevage. Plus…
Le 3 novembre 2020, le Sénat a adopté, en première lecture avec modifications, le projet de loi organique (PJLO) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.…
Lire la suite Séance publique : OUI à l’expérimentation locale…
Le Portugal préside pour six mois (janvier-juin 2021) le Conseil des ministres de l'Union européenne. Dans ce cadre, la commission des affaires européennes a auditionné Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira pour un point d'étape de la présidence du Conseil. Au…
Mercredi 7 mars, la Commission des Affaires a auditionné Mme Margarida Marques, député européenne et vice-présidente de la commission des budgets du Parlement européen, auparavant députée nationale et secrétaire d'Etat aux affaires européennes du Portugal. Mme Marques a publié, le…
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L’Assemblée nationale accorde une attention particulière à l’actualité européenne de manière générale et au Brexit en particulier. Aussi, hier, un débat consacré à l'Europe a eu lieu en séance publique. Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je…
Crée en 2010, le Semestre européen permet aux États membres de coordonner et de débattre de leurs plans économiques et budgétaires et de suivre leurs progrès à des moments précis de l’année. Son objectif : créer au fil des années…
Nous avons échangé avec nos homologues du Bundestag et des experts de nos deux pays sur deux projets de règlement déposés par la Commission européenne visant à réglementer les services et les marchés numériques : le Digital Service Act (DSA)…
