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Catégorie : Publications
Rapport d’information sur le projet de loi relatif aux ressources propres de l’Union européenne
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales – compte spécial avances
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2021, en ma qualité de co-rapporteur de la mission Relation avec les collectivités territoriales et de rapporteur spécial de la commission des finances, j’ai présenté mon rapport spécial. Le secteur des…
Rapport d’information sur l’action de l’Union européenne face à la pandémie du Covid-19
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes Télécharger
Contribution sur l’impact du Covid-19 sur les collectivités locales
Contribution de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation (DCTD) Télécharger
Rapport d’information sur la stabilité du système bancaire européen
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes et présenté par Christophe Jerretie Télécharger
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Relations avec les collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales Télécharger
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020
Relations avec les collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales Télécharger
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Relations avec les Collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales Télécharger
Rapport d’information sur le cadre financier pluriannuel européen
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