Question écrite n°36349 au ministre de la transformation et de la fonction publiques

Thème : place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la place des langues régionales au concours de…

Question écrite n°42682 au ministre de l’intérieur

Thème : réservistes et futurs retraités M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la protection sociale complémentaire instituée dans la fonction publique et de son application aux réservistes et aux futurs retraités de…

Question écrite n°34928 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Thème : prime d'équipement informatique M. Christophe Jerretie attire l’attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l’annonce de la prime d’équipement informatique destinée à tous les enseignants et psychologues de l’Education nationale,…

Question écrite n°44540 au ministre de la transition écologique

Thème : règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité M. Christophe Jerretie interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les règles encadrant les contrats d'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'énergie solaire indépendant. L'article…

Question écrite n°43892 au ministre de la transformation et de la fonction publiques

Thème : agents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiés M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la procédure de prise en charge des frais de transports des…

Question écrite n°43603 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Thème : prélèvement à la source concernant la profession agricole M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du prélèvement à la source concernant la profession agricole. Si ce système convient pour…

Question écrite n°41772 au ministre de la transition écologique

Thème : gestion des effluents M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des effluents soumis pour avis par le ministère aux organisations professionnelles entre le 9 septembre 2021 et le 9…

Question écrite n°41426 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Thème : droit de l'Homme à Bahreïn M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Depuis plusieurs années, des dirigeants de l'opposition, des journalistes,…

Question écrite n°42541 au ministre de la transformation et de la fonction publiques

Thème : règle des 2/3 M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur professionnelle, à…

Question écrite n°42889 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : activité physique adaptée M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) par l'assurance maladie. Cet activité, prévue par l'article 144 de…