Thème : médecine scolaire M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire. Malgré les injonctions du Gouvernement pour renforcer l'attractivité de la profession…
Catégorie : Questions au gouvernement
Question écrite n°36441 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Thème : indication géographiques non agricoles M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les indications géographiques (IG) non agricoles. La France a ratifié le 21 janvier 2021 l'Acte de Genève de…
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Question écrite n°38059 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : protocoles locaux dans les établissements de santé M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article L. 4011-4 du codede la santé publique concernant l'élaboration et la mise en œuvre…
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Question écrite n°37795 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : associations pour le maintien des l'agriculture paysanne (AMAP) M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) et des produits…
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Question écrite n°32240 au ministre de l’économie, des finances et de la relance
Thème : pertes d'exploitation des CHRD M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Les pertes…
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Question écrite n°37447 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : première année de médecine M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé et les inégalités qu'elle…
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Question écrite n°36941 au ministre de l’économie, des finances et de la relance
Thème : primes d'assurance des quadricycles légers M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs des primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur », et plus particulièrement…
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Question écrite n°37058 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : disparités entre orthopédistes et podologues M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les disparités existant entre orthopédistes-orthésistes et pédicures-podologues concernant leur capacité à renouveler les prescriptions médicales d'orthèses plantaires.…
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Question écrite n°36922 au ministre de la transition
Thème : lutte contre le frelon asiatique M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le danger que représente la prolifération des frelons asiatiques Vespa velutina nigrithorax sur le territoire français. Introduit en France…
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Question écrite n°33591 au ministre de la culture
Thème : patrimoine culturel - Langue occitane M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la culture quant à la nécessité de garantir l'existence de la langue occitane. Depuis 2008, l'article 75-1 de la Constitution de 1958 affirme…
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