Question écrite n°41772 au ministre de la transition écologique

Thème : gestion des effluents M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des effluents soumis pour avis par le ministère aux organisations professionnelles entre le 9 septembre 2021 et le 9…

Question écrite n°41426 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Thème : droit de l'Homme à Bahreïn M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Depuis plusieurs années, des dirigeants de l'opposition, des journalistes,…

Question écrite n°42541 au ministre de la transformation et de la fonction publiques

Thème : règle des 2/3 M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur professionnelle, à…

Question écrite n°42889 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : activité physique adaptée M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) par l'assurance maladie. Cet activité, prévue par l'article 144 de…

Question écrite n°41920 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Thème : prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers.…

Question écrite n°42682 au ministre de l’intérieur

Thème : réservistes et futurs retraités M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la protection sociale complémentaire instituée dans la fonction publique et de son application aux réservistes et aux futurs retraités de…

Question écrite n°40702 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : situation des psychologues M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues et plus particulièrement sur l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise…

Question écrite n°38889 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : revalorisation salariale des SSAD M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile (SSAD). S'il salue le futur…

Question écrite n°33852 au ministre de l’intérieur

Thème : sécurité routière M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures radars à conduite externalisée. D'une part, il souhaiterait savoir si sur les routes…

Question écrite n°40481 au ministre délégué auprès de la transition écologique chargé des transports

Thème : secteur du fret ferroviaire et plan de relance M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état du secteur du fret ferroviaire français. Le…