Question au gouvernement n°202 au ministre de l’action et des comptes publics

Thème : finances locales M. Christophe Jerretie. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans quelques instants, notre assemblée votera la première partie du budget de la nation pour 2018. Pour nos collectivités territoriales, un constat s'impose à tous :…

Question écrite n°469 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Thème : agriculture, financement de l'ICHN M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) qui permet actuellement de compenser une partie des surcoûts endossés…

Question écrite n°1207 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : numerus clausus ophtalmologie M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des délais d'attente pour l'obtention d'un rendez-vous auprès d'un ophtalmologiste. La loi n° 2016-41 du 26 janvier…

Question écrite n°483 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Thème : agriculture, paiements PAC M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) et la traçabilité des fonds versés par l'Union…