Thème : avenir des établissements de l'ex Giat industries de Tulle M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour exposer sa question, n° 269, relative à l'avenir des établissements de l'ex-GIAT Industries à Tulle. M. Christophe Jerretie. Madame la secrétaire d'État, je…
Lire la suite Question orale sans débat n°269 au ministre des armées
Thème : situation des AVS dans l'enseignement agricole public M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole public. Ces auxiliaires, au même…
Lire la suite Question écrite n°6304 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : dispositif action cœur de ville M. Christophe Jerretie. Monsieur le ministre de la cohésion de territoires, nous évoquons régulièrement dans cet hémicycle le monde rural et le monde urbain, la campagne et la banlieue. Aujourd'hui, la diversité de notre territoire…
Lire la suite Question au gouvernement n°752 au ministre de la cohésion des territoires
Thème : personnes handicapées, troubles du langage M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Les enfants et…
Lire la suite Question écrite n°5704 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : associations et fondations M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du régime juridique régissant les associations de la loi de 1901 sans but lucratif. Il lui demande de bien…
Lire la suite Question écrite n°970 au ministre de l’intérieur
Thème : anciens combattants et victimes de guerre, Pupilles de la Nation M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet…
Thème : maîtres-nageurs sauveteurs M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Pour exercer leur profession, les MNS doivent obtenir un brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et…
Thème : justice, Cour d'appel de Limoges M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire à la nouvelle carte des régions françaises. Le Gouvernement a présenté…
Lire la suite Question écrite n°2057 au ministre de la justice
Thème : agriculture, traçabilité du miel M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que…
Lire la suite Question écrite n°2411 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : mariage couples binationaux M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les couples binationaux de même sexe dont l'un des membres est ressortissant de l'un des…
Lire la suite Question écrite n°1004 au ministre de la justice
Christophe Jerretie 