Thème : commerce en ligne M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dumping fiscal dont jouissent les enseignes du commerce électronique sur internet. Alors que la fiscalité constitue un passage obligatoire pour les…
Lire la suite Question écrite n°7492 au ministre de l’économie et des finances
Thème : éoliennes en zone faiblement venteuse M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le climat à propos de la situation de la production d'énergie éolienne. La filière éolienne…
Lire la suite Question écrite n°2000 au ministre de la transition écologique et solidaire
Thèmes : banque et établissements financiers, moralisation bancaire M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la moralisation bancaire et la séparation des activités bancaires au sein des banques. Il est apparu au…
Lire la suite Question écrite n°4604 au ministre de l’économie et des finances
Thème : avenir des établissements de l'ex Giat industries de Tulle M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour exposer sa question, n° 269, relative à l'avenir des établissements de l'ex-GIAT Industries à Tulle. M. Christophe Jerretie. Madame la secrétaire d'État, je…
Lire la suite Question orale sans débat n°269 au ministre des armées
Thème : situation des AVS dans l'enseignement agricole public M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole public. Ces auxiliaires, au même…
Lire la suite Question écrite n°6304 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : dispositif action cœur de ville M. Christophe Jerretie. Monsieur le ministre de la cohésion de territoires, nous évoquons régulièrement dans cet hémicycle le monde rural et le monde urbain, la campagne et la banlieue. Aujourd'hui, la diversité de notre territoire…
Lire la suite Question au gouvernement n°752 au ministre de la cohésion des territoires
Thème : personnes handicapées, troubles du langage M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Les enfants et…
Lire la suite Question écrite n°5704 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : associations et fondations M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du régime juridique régissant les associations de la loi de 1901 sans but lucratif. Il lui demande de bien…
Lire la suite Question écrite n°970 au ministre de l’intérieur
Thème : anciens combattants et victimes de guerre, Pupilles de la Nation M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet…
Thème : maîtres-nageurs sauveteurs M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Pour exercer leur profession, les MNS doivent obtenir un brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et…
Christophe Jerretie 