Thème : maîtres-nageurs sauveteurs M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Pour exercer leur profession, les MNS doivent obtenir un brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et…
Catégorie : Questions au gouvernement
Question écrite n°2057 au ministre de la justice
Thème : justice, Cour d'appel de Limoges M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire à la nouvelle carte des régions françaises. Le Gouvernement a présenté…
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Question écrite n°2411 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : agriculture, traçabilité du miel M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que…
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Question écrite n°1004 au ministre de la justice
Thème : mariage couples binationaux M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les couples binationaux de même sexe dont l'un des membres est ressortissant de l'un des…
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Question écrite n°2434 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : nomenclature des sièges coquilles M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par…
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Question écrite n°2567 au ministre de l’action et des comptes publics
Thème : suppression du RSI M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du régime social des indépendants pour le 1er janvier 2018. Si le RSI connaissait un certain nombre…
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Question au gouvernement n°202 au ministre de l’action et des comptes publics
Thème : finances locales M. Christophe Jerretie. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans quelques instants, notre assemblée votera la première partie du budget de la nation pour 2018. Pour nos collectivités territoriales, un constat s'impose à tous :…
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Question écrite n°469 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : agriculture, financement de l'ICHN M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) qui permet actuellement de compenser une partie des surcoûts endossés…
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Question écrite n°1207 au ministre des solidarités et de la santé
Thème : numerus clausus ophtalmologie M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des délais d'attente pour l'obtention d'un rendez-vous auprès d'un ophtalmologiste. La loi n° 2016-41 du 26 janvier…
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Question écrite n°483 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Thème : agriculture, paiements PAC M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) et la traçabilité des fonds versés par l'Union…
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