Question écrite n°37795 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Thème : associations pour le maintien des l'agriculture paysanne (AMAP) M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) et des produits…

Question n°39304 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : décret de compétences infirmier M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande formulée par les syndicats nationaux d'infirmiers libéraux au sujet de la prise en compte du décret…

Question écrite n°35876 au secrétaire d’Etat auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Thème : télécommunications - installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des…

Question écrite n°36941 au ministre de l’économie, des finances et de la relance

Thème : primes d'assurance des quadricycles légers M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs des primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur », et plus particulièrement…

Question écrite n°36503 au ministre de l’économie, des finances et de la relance

Thème : informations communiquées aux assurés dans le cadre de leur contrat d'assurance M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les informations communiquées aux assurés dans le cadre de…

Question écrite n°35947 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Thème : médecine scolaire M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire. Malgré les injonctions du Gouvernement pour renforcer l'attractivité de la profession…

Question écrite n°36441 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Thème : indication géographiques non agricoles M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les indications géographiques (IG) non agricoles. La France a ratifié le 21 janvier 2021 l'Acte de Genève de…

Question écrite n°38059 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : protocoles locaux dans les établissements de santé M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article L. 4011-4 du codede la santé publique concernant l'élaboration et la mise en œuvre…

Question écrite n°32240 au ministre de l’économie, des finances et de la relance

Thème : pertes d'exploitation des CHRD M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Les pertes…

Question écrite n°37447 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : première année de médecine M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé et les inégalités qu'elle…