Question écrite n°33591 au ministre de la culture

Thème : patrimoine culturel - Langue occitane M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la culture quant à la nécessité de garantir l'existence de la langue occitane. Depuis 2008, l'article 75-1 de la Constitution de 1958 affirme…

Question écrite n°31461 au ministre de l’économie, finances et relance

Thème : octroi de mer M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rapport d'étude concernant l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français. Commandé par…

Question écrite n°32804 au ministre de l’intérieur

Thème : protection des policiers municipaux Monsieur Christophe Jerretie attire l'attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur quant à la protection des policiers municipaux. Tout comme les policiers nationaux et gendarmes nationaux, les policiers municipaux sont quotidiennement confrontés à des…

Question écrite n°32240 au ministre de l’économie, des finances et de la relance

Thème : pertes d'exploitation des CHRD M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Les pertes…

Question écrite n°22120 au secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées

Thème : inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le futur revenu universel d'activité (RUA) et l'inclusion potentielle de l'allocation…

Question écrite n°31391 au ministre du travail, emploi et insertion

Thème : représentation des TPE-PME dans les branches professionnelles M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de la représentation des TPE-PME, dans lesquelles travaillent près de la moitié…

Question écrite n°31170 au ministre des solidarités et de la santé

Thème : techniciens de laboratoire M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance statutaire et financière des techniciens de laboratoire médical. Le technicien de laboratoire médical est un…